Formation – GIE, Groupement d’Intérêt Économique

Public : Contrôleurs de gestion, Responsables administratifs et financiers et y compris secteur para public (collectivités, santé, médico-social…).

Pré-requis : Connaissances de base.

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Identifier les opportunités de création et les optimisations de fonctionnement.
• Cerner les caractéristiques essentielles et les règles de fonctionnement du GIE : droit des sociétés, fiscalité …
• Maîtriser les spécificités d’un GIE

Peu connu des dirigeants d’entreprises et largement inutilisé alors qu’il offre tant d’opportunités de rapprochement entre entreprises, sans contrainte et même une voie insoupçonnée d’optimisation, le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) n’est pas une société, ni même une association au sens classique du terme.

En effet, c’est un statut juridique original permettant à des entreprises de se grouper tout en conservant leur individualité et leur autonomie (contrairement aux groupes de sociétés). Il existe parallèlement le Groupement Européen d’Intérêt Économique (GEIE), largement inspiré du GIE français.

Identifier les opportunités du GIE

• Maîtriser les différentes possibilités d’utilisation offertes par le GIE.
• Comparer le GIE à d’autres structures alternatives : le GME ou groupement momentané d’entreprises, la société en participation en SEP, la société créée de fait, la société en nom collectif.

Créer un Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

• Objet, activité, membres, capital : les règles de fond et de forme à connaître
  • Les précautions à prendre lors de la signature du contrat : identifier les clauses décisives
  • Rédiger des statuts adaptés à l’objectif poursuivi
  • Organiser le pouvoir
  • Organiser le financement
• Maîtriser les règles de fonctionnement d’un GIE
• L’organe de gestion
• Choix, pouvoirs et responsabilités des administrateurs
• L’organe de délibération
  • L’assemblée des membres : définir ses compétences
  • Membres : statuts, droits et obligations
• Remplir les obligations de contrôle des comptes et de gestion
  • Prévoir les organes de contrôle
  • Nomination, missions et pouvoirs d’investigation des contrôleurs
• Connaître les règles relatives à la sortie, à la dissolution ou à la liquidation
  • Sortie individuelle
  • Sortie collective
  • Exercice : analyse commentée des statuts

Assurer la gestion comptable et fiscale d’un GIE

• La comptabilité d’un GIE
• Les modalités d’imposition et de répartition du résultat fiscal
• L’imposition des membres
• Le régime de la TVA
• La taxe sur chiffre d’affaires
• La contribution économique territoriale (CET) et autres taxes
• Maîtriser les modalités d’imposition et de répartition du résultat fiscal
  • Cerner la notion de spécificité fiscale
  • Déterminer le résultat fiscal
  • Calculer la quote-part imposable pour les associés
  • Maîtriser les règles d’imposition applicables aux associés
• Faire le point sur le régime de la TVA
  • Assujettissement et exonération
  • GIE répartiteur de frais
  • Régime de remboursement des frais
• GIE et contribution économique territoriale et autres taxes
  • Connaître les mécanismes
• Intégrer la fiscalité en cas d’évolution
  • Identifier les coûts de constitution, de transformation et de dissolution d’un GIE
  • Maîtriser le régime fiscal des cessions de droits
• Mesurer les coûts de la gestion fiscale et de la trésorerie de l’impôt

Identifier les spécificités de fonctionnement d’un Groupement Européen d’Intérêt Économique (GEIE)

• Règles générales
• Territorialité
• Cas d’utilisation optimisée

Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.